Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de drapeaux réalisées sur le site Shoptonflag, exploité par Darlene-Sheryl Mouto, entrepreneure individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Atlantis Music, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 934 958 489 00015, dont l'établissement est situé 5 rue Louis Pasteur, 69600 Oullins-Pierre-Bénite (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des drapeaux en polyester, disponibles en 60 x 90 cm et 90 x 150 cm. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les zones et délais précisés sur la page Livraison et retours. En cas de retard, le client peut contacter le Vendeur. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le client peut résoudre le contrat si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, après mise en demeure restée sans effet.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou formulaire de contact). Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, et peut être différé jusqu'à réception des produits.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte le Vendeur via la page Contact.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@shoptonflag.store. Voir également la politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.